Comité Social et Économique
La formation du Comité Social et Économique (CSE)
Les membres du Comité Social et Économique doivent être formés lors de leur premier mandat. Cette formation est de 5 jours au moins. En cas de renouvellement, la durée minimale est ramenée à trois jours pour chaque membre et ce, quelle que soit la taille de l’entreprise. S’agissant des membres de la commission santé, sécurité et condition de travail, la durée minimale de la formation en cas de renouvellement est de cinq jours dans les entreprises d’au moins 300 salariés. Ces formations doivent être réalisées par un organisme de formation agréé. Vous pouvez donc compter sur Ambition Prévention.
‘ Obligatoire depuis le 1er janvier 2020 ‘
Obligatoire depuis le 1er janvier 2020, le Comité Social et Économique (CSE) a vocation à fusionner et remplacer les instances représentatives du personnel telles que le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) ainsi que le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE est l’instance unique de la représentativité du personnel. Il doit être consulté sur certains sujets notamment liés à la santé, la sécurité et les conditions de travail. La constitution d’un Comité Social et Économique est désormais une obligation pour les entreprises de 11 salariés au moins depuis 12 mois consécutifs.
‘ Le Comité Social et Économique dans les entreprises d’au moins 11 salariés jusqu’à 49 ‘
Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE reprend en partie les missions anciennement supportées par les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
L’employeur devra envisager d’accorder les moyens au CSE ainsi que la tenue de réunions mensuelles, sauf cas exceptionnels. Lorsque la situation impose une réponse immédiate par exemple.
L’employeur doit également mettre à disposition des élus un local leur permettant de se réunir dans de bonnes conditions. Il doit aussi prévoir le matériel nécessaire à la tenue de leurs missions (téléphone, ordinateur, accès internet et bureau).
‘ Le Comité Social et Économique dans les entreprises de 50 salariés et plus ‘
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE dispose d’un budget propre. Il faut savoir que dans ces entreprises, la mise en place du CSE est bien plus contraignante. Il est d’ailleurs recommandé de définir un règlement intérieur. Le nombre de réunions doit être déterminé avec un minimum de six par an. L’inspection du travail doit être informée annuellement sur la programmation de ces réunions. Un local doit être prévu avec le matériel nécessaire. Au moins quatre réunions par ans doivent traiter les sujets liés à la santé et la sécurité.
Rappelons que l’objectif principal du CSE est d’améliorer la communication entre les dirigeants de l’entreprise et les salariés. Les membres sont en principe élus pour quatre ans avec trois mandats successifs maximum.
Découvrez toutes la législation en détail sur le CSE dans ce document du code du travail de Legifrance ⬇️
