Formation CSE

Présentation

Action de développement des compétences en présentiel

Les apprenants intègrent une formation ludique et participative utilisant des outils numériques et tactiles destinés à améliorer leur formation. À l'issue de cette formation ils seront des acteurs de la prévention dans votre entreprise capables de concourir à l’amélioration de la santé et sécurité mentale et physique de leurs collaborateurs. Avec in fine une diminution du taux d’AT/MP dans l’établissement.

Le comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Le CSE doit être mis en place dans les entreprises de plus de 11 salariés. Les membres du CSE sont élus par les salariés de l'entreprise pour une durée maximale de 4 ans. Ses compétences, sa composition et son fonctionnement varient selon la taille de l'entreprise. La mise en place d'un CSE n'est pas possible dans les entreprises de moins de 11 salariés. Sa mise en place devient obligatoire si l'effectif d'au moins 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs.

Article L2315-18 : Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent prévu au dernier alinéa de l'article L. 2314-1 bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.

La formation est d'une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel.

En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d'une durée minimale :

De cinq jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d'au moins trois cents salariés.

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 2315-22-1, le financement de la formation prévue au premier alinéa du présent article est pris en charge par l'employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

Conformément au I de l’article 40 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 31 mars 2022. Se reporter aux conditions d’application prévues par le II de l’article susmentionné.

Cette formation de 35 heures se déroule sur 5 jours consécutifs ou non.
Elle s'adresse à des groupes de 1 personne minimum et 10 personnes maximum

Objectifs pédagogiques

Public visé et prérequis

Pour qui

Membres et référent du CSE

Toute entreprise de 11 salariés et plus

Prérequis

• Aucun

Programme détaillé

Test de positionnement

Équipe pédagogique

Nicolas BREST est reconnu comme le référent Handicap, RGPD, COVID et pédagogique de la structure.

Suivi de l'exécution et évaluation

Modalités de suivi et d’évaluation

• Feuilles de présence.
• Questions orales ou écrites (QCM).
• Mises en situation.
• Formulaires d’évaluation de la formation, test de positionnement et test de validation des compétences final
• Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

Moyens pédagogiques

• Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
• Documents supports de formation projetés.
• Exposés théoriques
• Etude de cas concrets
• Quiz en salle
• Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité, satisfaction et résultats

Taux de satisfaction des apprenants
10,0/10
(5 avis)

Certification et validation

Résultats attendus à l’issue de la formation

• Evaluation formative et quiz de validation des compétences en fin de formation

Durée de validité

• 4 ans

Informations pratiques

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

L’inclusion est une valeur importante pour nous. Nous préférons donc étudier au cas par cas les différentes compensations nécessaires. En conséquence, l’accessibilité sera adaptée pour les personnes en situation de handicap.