RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Règlement conforme au décret du 23 octobre 1991.
Article 1 :
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et
R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
HYGIENE ET SECURITE
Article 2 :
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total
de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes
générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être
strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
DISCIPLINE GENERALE
Article 3 :
A préciser par l’organisme de formation Il est formellement interdit aux stagiaires : d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse,
d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux, de quitter le stage sans motif, d’emporter aucun objet sans autorisation écrite.
En cas d’absence d’un stagiaire à la session de formation, le formateur rend compte à l’organisme de formation ainsi qu’à l’employeur.
Le participant est contacté afin qu’il en précise la raison.
SANCTIONS
Article 4 :
Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son
représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des
sanctions ci-après par ordre d’importance : avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation
ou par son représentant ;blâme, exclusion définitive de la formation.
GARANTIES DISCIPLINAIRES
Article 5 :
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même
temps et par écrit des griefs retenus contre lui.
Article 6 :
Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une
sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à
l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de
l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a
pas d’incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Article 7 :
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou
salarié de l’organisme. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté.
Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les
explications.
Article 8 :
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas
échéant, après la transmission de l’avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre remise contre
décharge ou d’une lettre recommandée.
Article 9 :
Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire
d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut
être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et
éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par la
commission de discipline.
Article 10 :
Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire
prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES
Article 11 :
Pour chacun des stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection
d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours.
Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de
formation professionnelle.
Article 12 :
Le directeur de l’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de
formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage.
Lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée, il dresse un PV de carence qu’il transmet
au préfet de région territorialement compétent.
Article 13 :
Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour
quelque cause que ce soit de participer au stage.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est
procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.
Article 14 :
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie
des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou
collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du
règlement intérieur.
Article 15 :
En ce qui concerne les dossiers de rémunération, le stagiaire est responsable des éléments et
documents remis au Centre, il doit justifier l’authenticité sous sa propre responsabilité.
PUBLICITE DU REGLEMENT
Article 16 :
Le présent règlement est consultable sur notre site internet ainsi que l’espace extranet des stagiaires.
Il est également joint aux convocations.
Vous retrouverez le règlement intérieur en pièce jointe en cliquant ICI
