Le Comité Social et Économique (CSE) est obligatoire dans toute entreprise de 11 salariés et plus. C’est l’instance de représentation du personnel de l’entreprise.
Article L2315-18 : Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique CSE et le référent prévu au dernier alinéa de l’article L. 2314-1 bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat.
Durée : 5 jours, soit 35 heures de face à face pédagogique.
Effectif : Entre 1 personne minimum et 10 personnes maximum / session.
Pourquoi une formation CSE ?
Tout d’abord, le comité Sociale et Économique est l’instance de représentation du personnel au sein de l’entreprise. Il a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et des autres disposition légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise. Elle contribue à promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise et réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel. Lire l’article L2312-5 du code du travail
Enfin cette formation est prise en charge par l’employeur dans les conditions prévues par le décret en Conseil d’Etat. Ces dispositions entre en vigueur le 31 mars 2022. Se reporter à l’article L. 2315-22-1
Cette formation leur permet donc d’assurer leur rôle au sein du CSE.
À qui s’adresse la formation CSE ?
Pour commencer, toute personne, avec ou sans expérience dans la prévention élue ou du CSE pour un mandat de 4.
Pour finir, il n’y a aucun prérequis pour cette formation mise à part la volonté d’apprendre !
Objectifs de la formation CSE :
- Définir et expliquer le fonctionnement, les moyens et les rôles du CSE
- Identifier et évaluer les risques professionnels et mettre en oeuvre son rôle de préventeur
- Elaborer une enquête a posteriori
Renouvellement de la formation CSE :
La formation initiale est d’une durée minimale de 5 jours lors du premier mandat. En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d’une durée minimale de :
- 3 jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise
- 5 jours pour les membres de la CSE pour les entreprises de 300 salariés et plus
